Fonds spéculatifs, État impuissant, Parlement tardif
Ce que révèle la commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises
La commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur la « prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs » ne livre pas seulement une galerie de cas industriels ou médico-sociaux fragilisés. Elle met au jour, au fil des auditions, un schéma plus vaste : une économie française où des actifs stratégiques peuvent être captés, restructurés et endettés à un rythme que l’État peine à maîtriser ; des administrations qui appliquent des normes parfois sans égard suffisant pour leur finalité politique initiale ; et un système public où la responsabilité se dissout entre ministères, agences, autorités, professions réglementées et représentants élus. La thèse ne doit pas être caricaturée : toutes les opérations de capital-investissement ne relèvent pas de la prédation, et toutes les pertes de souveraineté industrielle ne procèdent pas d’une faute de l’État. Mais les comptes rendus de la commission montrent qu’en France la combinaison de la financiarisation, de la fragmentation décisionnelle et de l’ambiguïté des responsabilités crée un terrain favorable à des transferts de valeur au détriment de l’emploi, de l’investissement productif et, parfois, de la qualité du service rendu. (assemblee-nationale.fr)
Le contexte macroéconomique donne à ces travaux une portée qui dépasse de loin quelques dossiers isolés. La France sort de plusieurs décennies de désindustrialisation, malgré une inflexion récente. France Stratégie rappelle que la part de la valeur ajoutée manufacturière dans le PIB français, tombée au fil des années 2000 et 2010, ne représentait encore que 15,7 % en 2023 dans l’étude de référence mobilisée, signe d’un appareil productif encore affaibli par comparaison historique. Dans le même temps, la Banque de France relevait 69 392 défaillances d’entreprises sur douze mois à fin février 2026, un niveau qui confirme la fragilité d’une partie du tissu productif. Dans un tel environnement, la question n’est plus simplement de savoir si certains fonds vont trop loin ; elle est de déterminer si l’architecture publique française protège réellement la substance industrielle du pays. (strategie.gouv.fr)
L’industrie française vendue à la découpe : la financiarisation comme mode de gouvernement de l’entreprise
Premier enseignement des auditions : la commission documente moins une série d’accidents qu’un mode opératoire. Lors de l’audition d’EQT Partners France du 26 février 2026, le président de la commission rappelle qu’EQT est devenu un acteur mondial majeur, avec 266 milliards d’euros d’actifs gérés à la mi-2025, et qu’il a pris position dans des secteurs français sensibles tels que Cerballiance, Colisée ou Saur. La commission pose d’emblée les bonnes questions : structure des opérations de LBO, part respective de la dette et des fonds propres, soutenabilité de l’endettement et identité des investisseurs. Le simple fait que ces questions deviennent centrales dans des secteurs liés à la santé, au grand âge ou à l’eau montre le déplacement du cœur de gravité : l’entreprise n’est plus seulement un outil de production, mais un support d’ingénierie financière. (assemblee-nationale.fr)
Juridiquement, il faut être précis : un LBO n’est pas illicite en soi, pas plus que la recherche de rendement n’est condamnable par principe. Le droit français permet la cession d’entreprises, l’acquisition sous effet de levier et la restructuration du capital, sous réserve du respect du droit des sociétés, du droit social, du droit des procédures collectives et, dans certains cas, du contrôle des investissements étrangers ou de règles sectorielles. Le problème, tel qu’il ressort des auditions, tient moins à l’existence de ces instruments qu’à leur usage dans des secteurs où la logique patrimoniale peut entrer en contradiction avec la logique de service, de souveraineté ou d’aménagement du territoire. Lorsque des réseaux de laboratoires, d’Ehpad ou d’infrastructures essentielles deviennent des actifs de portefeuille, l’horizon de décision change : la maximisation de la valorisation à la sortie peut peser davantage que la continuité territoriale, la qualité du service ou la robustesse de long terme. Cette critique est économiquement argumentable et juridiquement recevable dès lors qu’elle ne transforme pas toute opération en fraude par nature. (assemblee-nationale.fr)
Les témoignages de salariés entendus par la commission donnent chair à cette critique. À Cerballiance, un représentant syndical CFTC indique que l’arrivée du fonds a modifié le fonctionnement du groupe, dans un contexte déjà durci par les politiques tarifaires et réglementaires. Il décrit des horaires d’ouverture raccourcis, des réorganisations du temps de travail, un manque d’environ 10 % d’effectifs au regard des besoins théoriques, et un absentéisme de 14 %, conduisant à un taux combiné proche de 24 %. Il ajoute que cette évolution a eu un impact sur la qualité du travail et, partant, sur la qualité des soins, avec des patients se retrouvant devant des portes closes l’après-midi. Ces constats n’établissent pas, à eux seuls, une causalité juridique exclusive entre fonds d’investissement et dégradation du service ; mais ils démontrent que dans des secteurs essentiels, les arbitrages de productivité ne sont pas neutres socialement ni territorialement. (assemblee-nationale.fr)
Le cœur du problème est alors politique. Depuis des années, l’exécutif proclame la réindustrialisation, la souveraineté sanitaire et la reconquête productive. Mais, dans les faits, la France continue d’accepter que des entreprises ou réseaux opérant dans des maillons critiques soient gouvernés sous contrainte de dette et d’exit. Il existe bien des outils de contrôle — investissements étrangers, pouvoirs sectoriels, commande publique, doctrines prudentielles, conditionnalité des aides — mais la commission d’enquête suggère implicitement qu’ils interviennent souvent trop tard, trop étroitement, ou hors du véritable centre de décision. Le Parlement, de son côté, semble découvrir par l’enquête ce que la pratique des restructurations sait depuis longtemps : dans une économie affaiblie, l’entreprise sous-financée devient une cible ; et l’entreprise cible finit souvent par être gérée en morceaux, ligne de rentabilité par ligne de rentabilité. (assemblee-nationale.fr)
Parler d’« industrie vendue à la découpe » est donc une formule polémique, mais elle renvoie à une réalité objectivable : séparation entre propriété et territoire, entre valeur financière et utilité collective, entre gouvernance et responsabilité. Ce n’est pas seulement le capital qui change de mains ; c’est la finalité de l’entreprise qui se déplace.
Quand l’administration détourne la finalité de la règle : conformité formelle, contresens matériel
Le deuxième axe, plus délicat juridiquement, doit être formulé avec prudence. Dire que « les fonctionnaires détournent le sens de la loi » suppose, au sens strict, l’imputation d’une intention fautive ou d’un usage délibérément contraire à l’objet de la norme. Les comptes rendus consultés ne permettent pas, à ce stade, d’établir en bloc une telle accusation personnelle. En revanche, ils révèlent clairement un phénomène voisin et politiquement grave : des administrations, agences et structures d’encadrement appliquent ou coproduisent des contraintes qui, cumulées, peuvent contredire la finalité d’intérêt général que la puissance publique prétend poursuivre. Ce n’est pas nécessairement un détournement de pouvoir au sens contentieux ; c’est souvent une dérive fonctionnaliste de l’action publique. (assemblee-nationale.fr)
Le témoignage de Cerballiance est ici éclairant. Le représentant syndical explique que les petits laboratoires ont été fragilisés par la baisse des tarifs, mais aussi par les coûts de conformité liés aux certifications du Cofrac et aux normes demandées par les ARS. Selon lui, ces obligations sont « extrêmement contraignantes », chronophages et coûteuses, au point d’avoir accéléré les regroupements et favorisé l’essor de grands ensembles ensuite accessibles aux fonds. Autrement dit, des instruments conçus pour garantir la qualité, la sécurité et la régulation du secteur ont aussi produit un effet de structure : ils ont renchéri l’accès au marché pour les acteurs indépendants, favorisé la concentration, puis facilité la financiarisation. On ne peut pas dire, sur cette seule base, que les agents publics auraient voulu livrer le secteur aux fonds ; mais on peut soutenir, de manière sérieuse, qu’ils ont appliqué des objectifs de conformité sans intégrer suffisamment leurs conséquences de marché et de souveraineté. (assemblee-nationale.fr)
C’est là un travers classique de l’État contemporain : chaque administration optimise sa cible locale — qualité, sécurité, budget, concurrence, procédure, solvabilité, orthodoxie financière — sans qu’une autorité ne garantisse la cohérence d’ensemble. Le ministère de la santé poursuit la standardisation ; la Cnam ajuste la tarification ; les ARS renforcent les exigences ; l’accréditation alourdit les coûts fixes ; Bercy raisonne en soutenabilité budgétaire ; les autorités de marché examinent la légalité formelle des opérations ; et, au bout de la chaîne, le terrain découvre que l’indépendance économique des petits opérateurs a disparu. Le résultat matériel peut être opposé à la finalité politique affichée. Dans ce type de configuration, la lettre de la loi est respectée, mais son esprit — préserver un accès effectif, pluraliste et territorialement équilibré au service — s’érode. (assemblee-nationale.fr)
La critique vaut aussi pour l’appareil de restructuration. Les professions du traitement des difficultés rappellent leur rôle de « tiers de confiance » et l’encadrement juridictionnel de leurs missions. Le CNAJMJ souligne ainsi l’existence de 170 administrateurs judiciaires, 330 mandataires judiciaires, 270 études et 3 000 salariés. Cette architecture est légitime : elle vise la sauvegarde de l’activité, l’apurement du passif, la protection des créanciers et, si possible, le maintien de l’emploi. Mais la commission explore précisément la zone grise où la procédure de traitement des difficultés devient aussi un canal d’accès à des cessions d’actifs, à des reprises sélectives et à des recompositions de contrôle capitalistique. Là encore, l’objection n’est pas que le droit des entreprises en difficulté serait intrinsèquement vicié ; elle est que son maniement, combiné à des rapports de force financiers asymétriques, peut déboucher sur des solutions formellement régulières mais matériellement appauvrissantes pour le tissu productif. (assemblee-nationale.fr)
Dans cette perspective, l’exécutif porte une responsabilité particulière. Non pas parce qu’il violerait frontalement la loi, mais parce qu’il laisse prospérer une machine administrative où l’indicateur l’emporte sur la finalité. Or le droit public français connaît pourtant depuis longtemps l’exigence de proportionnalité, d’adéquation des moyens et de poursuite effective de l’intérêt général. Si la norme produit systématiquement des effets contraires à la souveraineté productive qu’elle prétend protéger, le problème n’est plus seulement technique ; il devient institutionnel.
La dilution de la responsabilité : un système où chacun sait, mais où personne ne répond
Le troisième enseignement des auditions est peut-être le plus accablant pour l’exécutif comme pour le législatif : la dilution de la responsabilité apparaît comme un trait structurel, non comme un accident. Elle résulte de la multiplication des intervenants, de la spécialisation des compétences et de l’éclatement des chaînes de décision. Lorsqu’une entreprise stratégique s’endette excessivement, réduit ses effectifs, ferme des sites ou dégrade le service rendu, qui répond ? Le fonds invoque le contexte de marché ; les dirigeants parlent de nécessité opérationnelle ; l’administration renvoie à ses compétences limitées ; les autorités sectorielles disent ne juger que la conformité ; les juridictions commerciales traitent l’urgence ; les élus expliquent qu’ils ont alerté ; et le Parlement ouvre, tardivement, une commission d’enquête. Chacun détient un fragment de vérité, aucun n’assume l’ensemble des conséquences. (assemblee-nationale.fr)
La commission d’enquête elle-même est, à sa manière, le symptôme de cette défaillance. Son existence prouve que les outils ordinaires de contrôle n’ont pas suffi. Elle auditionne après coup des acteurs qui, pour beaucoup, ont agi dans le cadre de compétences régulières. Cela ne rend pas l’enquête inutile ; au contraire, elle est indispensable. Mais elle révèle le paradoxe français : l’État est partout dans la norme, et nulle part dans l’imputation claire. Plus la décision est distribuée, moins la responsabilité politique est saisissable. Or la démocratie représentative ne peut durablement fonctionner si les coûts sociaux, industriels ou territoriaux de certaines opérations n’ont plus d’auteur identifiable. (assemblee-nationale.fr)
Cette dilution touche aussi le législatif. Le Parlement ne peut pas se poser exclusivement en juge de l’exécutif alors qu’il participe à la production normative qui rend possibles ces impasses. Les lois de simplification, les cadres prudentiels, les habilitations, les régimes de contrôle partiels, l’absence de conditionnalité stricte des aides publiques ou de protection renforcée de certains actifs productifs sont aussi le résultat de choix législatifs. Le législateur a souvent préféré des dispositifs généraux, neutres en apparence, plutôt que d’assumer une doctrine claire de souveraineté économique. Dès lors, il enquête aujourd’hui sur les effets d’un ordre juridique qu’il a lui-même contribué à dessiner. La critique de la commission vaut donc pour les deux têtes du pouvoir : un exécutif gestionnaire et un législatif trop souvent réactif. (assemblee-nationale.fr)
Le coût concret de cette dilution se lit dans les chiffres. Dans une économie où la Banque de France recense 69 392 défaillances sur douze mois à fin février 2026, l’absence d’arbitrage clair entre continuité productive, qualité du service, emploi et rendement financier n’est pas une faiblesse abstraite ; c’est un risque systémique. Plus le tissu économique est fragilisé, plus les acteurs capables de mobiliser dette, expertise de restructuration et horizon de sortie rapide prennent l’avantage sur les acteurs industriels de long terme. En l’absence de responsabilité unifiée, les pouvoirs publics se condamnent à commenter après coup des restructurations qu’ils n’ont ni prévenues ni véritablement gouvernées. (banque-france.fr)
Il ne suffit donc pas de dénoncer les fonds spéculatifs. La commission montre surtout la faiblesse d’un État qui ne sait pas hiérarchiser ses objectifs et d’un Parlement qui contrôle tard. Le sujet n’est pas seulement moral ; il est constitutionnel au sens large, car il touche à la capacité de la puissance publique à garantir la continuité de la Nation économique.
Conclusion : le scandale n’est pas seulement la prédation, c’est l’organisation publique de l’impuissance
Pris ensemble, les comptes rendus de la commission d’enquête dessinent une conclusion sévère mais défendable : la France n’est pas seulement confrontée à des stratégies agressives de certains fonds ; elle souffre d’un cadre public qui rend ces stratégies plus efficaces qu’elles ne devraient l’être. Le premier scandale est la vulnérabilité d’un appareil productif assez affaibli pour devenir une proie. Le deuxième est une administration qui, trop souvent, confond pilotage par la règle et poursuite de l’intérêt général. Le troisième, plus profond encore, est la fragmentation de la responsabilité, qui permet à tous les acteurs institutionnels d’être partiellement compétents et politiquement insaisissables. (assemblee-nationale.fr)
À ce stade, la prudence juridique impose de ne pas transformer des indices concordants en culpabilités définitivement établies. Les auditions ne démontrent pas que toute opération de capital-investissement serait prédatrice, ni que tout agent public détournerait sciemment la loi. Elles montrent en revanche, avec une force rare, qu’un système entier peut produire des effets de prédation sans que la faute soit jamais concentrée en un seul point. C’est précisément ce qui devrait inquiéter. Car lorsque l’industrie se défait, lorsque les normes favorisent la concentration, lorsque les salariés décrivent une dégradation tangible des conditions de travail et du service, et lorsque ni l’exécutif ni le législatif n’assument clairement la chaîne causale, la démocratie économique entre dans une zone de non-réponse.
La commission d’enquête a eu le mérite de nommer ce malaise.
Reste à savoir si les pouvoirs publics accepteront d’en tirer autre chose qu’un constat tardif.
