Conditions Générales d’Utilisation & Mentions Légales – 199A Consulting (199a.agency)

1. Identification de l’Éditeur

  • Raison sociale : 199A Consulting (marque “199A”)
  • Forme juridique : SASU – Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (capital social : 1 €)
  • SIREN : 981 406 879
  • SIRET (siège) : 981 406 879 00016
  • RCS : Montpellier, immatriculation le 13 novembre 2023
  • Adresse du siège : 543 Rue de la Castelle, 34070 Montpellier, France
  • Président : Audry Spencer James (né oct. 1973), en poste depuis le 29 juin 2024
  • Activité principale : Conseil et assistance opérationnelle en systèmes informatiques et réseaux — code NAF/APE 62.02A

2. Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS (OVH), responsable matériel et serveur. Oui je sais.

3. Acceptation des Conditions

L’utilisation de ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Si ça ne vous plaît pas, vous n’utilisez pas le site.

4. Objet des CGU

Ce document régit l’accès et l’utilisation du site 199a.agency (ou “le Site”), fournissant les règles basiques, les droits, obligations et limites liés à son usage. Conforme à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)

5. Propriété intellectuelle

Tous contenus (textes, logos, designs, code) du Site, à moins d'un emention contraire, sont la propriété exclusive de 199A Consulting. Reproduction, modification, diffusion sans autorisation = violation de droits d’auteur. On vous voit.

5.1 Contenu généré par Intelligence Artificielle.

Tout ou partie des contenus diffusés sur le site 199a.agency sont potentiellement générés par l'intermédiare d'outils informatiques. L'essentiel est qu'il ne vous prive pas de penser par vous même. Dont acte.

6. Absence de cookies

Ce Site n’utilise aucun cookie. Vous surfez librement, sans pistage.

7. Responsabilité

Le Site est fourni “en l’état” : disponibilité non garantie, données non contractuelles. 199A Consulting ne peut être tenu responsable des dommages découlant de l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Site.

8. Données personnelles

Aucune donnée personnelle ne fait l'objet d'une récupération ou d'un quelconque traitement.

9. Modifications des CGU

199A Consulting se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les CGU en vigueur sont celles visibles sur le site au moment où vous vous y connectez.

10. Loi applicable & juridiction compétente

Ces CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux du ressort de Montpellier (34070) sont compétents.


Mentions Légales (extra, mais utile)

En vertu de la loi LCEN :

  • Objet : Ce Site présente l’activité de Conseil et production numérique via 199A Consulting
  • Identité de l’éditeur : Voir section 1.
  • Accessibilité du site : pas de cookies, pas de statistiques tierces.
  • Contact : Adresse du siège mentionnée ci-dessus \ colors@199a.agency.

Maj le 30/08/2025 - 15h58